« Zones grises de l’information » : le Sénat comble les absences du gouvernement.
Alors que le gouvernement a renoncé à une grande loi pour garantir l’indépendance et le financement de l’information, le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, salue le travail conduit par le Sénat sur les « zones grises de l’information », dont l’intérêt principal est de pallier cet angoissant vide politique. Dans un rapport transpartisan, adopté à l’unanimité par la commission culture du Sénat le 8 juillet, la mission d’information conduite par Laurent Lafon (Union centriste), Agnès Evren (Les Républicains) et Sylvie Robert (Socialistes, écologistes et républicains) émet 56 propositions, dont certaines sont directement reprises des revendications du SNJ, confirmant l’importance centrale du syndicat dans l’organisation de la profession.
Mesure la plus symbolique : annexer la Charte d’éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918/38/2011) et ses déclinaisons européennes (Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, Munich 1971) et internationales (Charte d’éthique mondiale des journalistes de la FIJ, Tunis 2019) à la Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ). Cela leur donnera force de loi afin de remettre la déontologie professionnelle et la qualité de l’information au cœur du métier. D’autant que cette proposition s’accompagne d’une volonté de clarifier le contenu des chartes déontologiques prévues par la loi Bloche et de renforcer ce texte.
Oui à un renforcement des aides à la presse.
Le SNJ salue aussi la volonté de renforcer le modèle économique des médias, via des aides européennes qui cibleraient en priorité la presse locale et régionale et un renforcement des aides nationales à la presse destinées aux médias numériques. Les sénateurs proposent un nouveau fonds d’aide à la presse (sous la forme d’un « compte d’affectation spéciale »), alimenté par des amendes prononcées par la Cnil et l’Arcom.
Autre motif de satisfaction : le rapport souhaite faire évoluer les lignes directrices de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) dont l’agrément permet l’accès au régime économique de la presse et aux aides qui vont avec. Le SNJ ne peut qu’appuyer l’idée « d’un renforcement des exigences qualitatives pesant sur l’ensemble des bénéficiaires du régime », notamment avec l’obligation d’avoir une proportion minimale de journalistes professionnels dans l’effectif de l’entreprise de presse. Et ce, alors que la CPPAP vient d’instituer un régime d’exception permettant aujourd’hui de soutenir des « journaux sans journalistes ».
La possibilité, pour la commission, de consulter une association agréée agissant en matière de déontologie journalistique comme le CDJM (Conseil de déontologie journalistique et de médiation) va également dans le bon sens. Une expertise utile, qui pourrait notamment permettre de vérifier qu’un média respecte bien les cadres déontologiques et les trois chartes de référence citées plus haut. La mission d’information aurait pu aller plus loin en recommandant, comme le prône le SNJ dans le rapport, la conditionnalité des aides à la presse à des critères déontologiques mais aussi sociaux. Et surtout en rendant la CPPAP réellement paritaire et transparente avec la présence, en son sein, de représentants des syndicats de journalistes.
Attention à ne pas fracturer la profession.
Le rapport constate par ailleurs que « l’ensemble des personnes interrogées par la commission ont estimé que faire d’une certification comme la JTI une condition de l’accès au régime économique de la presse ne serait pas, à ce stade, pertinent ».
Le SNJ a plus de réserves sur les propositions concernant les « créateurs de contenus », étrangement qualifiés dans le rapport d’« influenceurs d’information ».
Leur place dans l’offre d’information est aujourd’hui majeure et ces acteurs emploient d’ailleurs de plus en plus de journalistes professionnels. La question de leur accès à des aides publiques à la presse est donc légitime, mais les contreparties déontologiques envisagées par les sénateurs restent insuffisantes. Le SNJ n’est pas opposé à l’extension des aides, mais attention à ne pas créer un statut parallèle, moins disant professionnellement et socialement. L’ensemble des journalistes doivent rester soumis aux mêmes droits et devoirs, peu importe le support pour lequel ils travaillent, sous peine de tirer l’ensemble du secteur vers le bas, à l’opposé de l’ambition affichée de répondre au droit du public à une information de qualité.
Le débat va sans doute rebondir sur la notion de services d’intérêt général, ces médias dont les contenus doivent être favorisés par les plateformes numériques. Qui pourra bénéficier de ce statut et selon quels critères ?
Cibler les plateformes numériques et l’IA : le bon combat.
Le SNJ salue en tout cas la lucidité des sénateurs, qui rappellent l’urgence de réguler ces grandes plateformes, dont les algorithmes ont désormais capté la majorité de l’audience de l’information, et avec elle la manne publicitaire, pratiquement sans aucune responsabilité associée. Résultat : des contenus mensongers ou déformés ont pris une place massive, qui menace directement le débat démocratique. Et la montée en puissance de l’intelligence artificielle ne va faire qu’amplifier le phénomène. Le rapport réaffirme d’ailleurs le soutien du Sénat à la PPL Darcos sur l’intelligence artificielle, un texte accueilli positivement par le SNJ et de nombreuses organisations des médias et de la culture.
Les sénateurs font une série de propositions pour lutter contre ce qu’ils appellent les « ingérences intérieures ». Cela passe par la création d’un observatoire indépendant de la désinformation capable d’exiger la suppression de contenus, sous peine de sanctions financières. Mais aussi par une série de modifications réglementaires, judiciaires et pénales, dont celle de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il conviendra d’en mesurer précisément toutes les conséquences avant toute décision. Saluons néanmoins la volonté d’instaurer des dispositions « anti procédures-bâillons » qui correspondent aux revendications portées notamment par le SNJ.
Audiovisuel public : holding ou fusion, c’est non.
Si l’on peut saluer la volonté de la mission d’information de garantir l’indépendance de l’audiovisuel public avec des ressources pluriannuelles prévisibles, conformément au règlement européen de l’Emfa, le SNJ demeure totalement opposé à l’idée d’une gouvernance unique mortifère, que ce rapport tente une nouvelle fois de remettre en selle. Holding ou fusion, pour le SNJ c’est non !
Alors que se profilent des échéances politiques majeures, cet engagement du Sénat en faveur de l’indépendance et la qualité de l’information ne peut être accueilli que favorablement, même si notre syndicat ne partage pas toutes les analyses du rapport. Si une proposition de loi inspirée de ce texte est déposée à la rentrée, le SNJ prendra à nouveau pleinement part au débat, comme il l’a fait à l’occasion de cette mission d’information, pour développer ses revendications et s’opposer, arguments à l’appui, aux projets néfastes.
Paris
Lundi 13 juillet 2026