Sans commentaire.
Il est des faits qui parlent d’eux-mêmes. Voici le début du communiqué de presse du SNJ. La suite, tout aussi édifiante, est à lire en suivant le lien donné à la fin du communiqué.
Les magistrats les plus haut-placés de France ont voulu faire des cadeaux, on ignore s’ils goûteront celui-ci, qui leur arrive à point pour Noël.
Pierre FRANÇOIS
Révélée par le Canard Enchaîné et l’hebdo Alternatives Economiques, l’affaire avait fait grand bruit courant 2018, deux mois après un arrêt très défavorable aux salariés, concernant la filiale française du groupe néerlandais d’édition professionnelle Wolters Kluwer (Liaisons sociales, Lamy, etc…).
En situation de conflit d’intérêt manifeste, puisque rémunérés dans le cadre de formations juridiques par la société WKF qu’ils avaient à juger, trois des six magistrats de la Cour de cassation ayant statué (dont le président et le doyen de la chambre sociale de l’époque), avaient-ils fait preuve de partialité, notamment en ayant omis de se déporter ?
La réponse est évidemment oui, et après quatre ans d’une procédure portée par leur avocat Me Sylvain Roumier devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), le Syndicat national des journalistes (SNJ), le SNME-CFDT et l’UGICT-CGT viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat français, en raison de la « violation de leur droit à un procès équitable par un tribunal impartial ».
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